Règlement intérieur BIOGER
Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie dans l’unité dans l’intérêt de tous. Il reprend les règles édictées par les notes de service de l’INRA et les décrets de la fonction publique. Il fixe notamment :
- Les règles d’organisation de la vie collective
- Les principes à respecter en matière de prévention
Le présent règlement s’applique dans l’ensemble des bâtiments de l’Unité (bâtiment Bioger et plateau), dans les lieux de travail, en y incluant les dispositifs de plein champ, ou dans les voitures de service. Il s’applique, sauf dispositions particulières, à tous les personnels affectés à l’unité ou séjournant dans l’unité lors d’un stage ou d’une visite.
Organisation générale
L’Unité Mixte de Recherche BIOGER est dirigée par Sabine Fillinger.
Au sein de l’UMR BIOGER, un pôle ressources humaines constitué de Selma Cherouk (gestion ressources humaines) et de Jessica Soyer (30% référente ressources humaines de proximité ; 70 % Chargée de Recherche), permet d’accompagner les agents (titulaires ou contractuels) dans leurs carrières ou leurs difficultés personnelles et pour faire le lien avec l’ensemble des acteurs RH d’INRAE (RH de centre, RH du Département SPE, mission handicap, correspondant Diversité-Egalité, médecin de prévention…).
L’UMR est constituée en équipes de recherche, services communs et plateformes scientifiques. Chaque équipe, plateforme ou administration a son propre responsable, lui-même placé sous l’autorité de la direction de l’unité.
Conseil de gestion : il est présidé par la directrice de l’unité. Il a un rôle consultatif et émet un avis sur toutes les questions relatives à la gestion des ressources, l’organisation et le fonctionnement de l’unité. Il est composé de 8 membres élus et 8 membres nommés et peut accueillir des invités ponctuels. Il se réunit 5 fois par an.
Conseil scientifique : il est organisé par une scientifique, Isabelle Fudal, et co-animé avec la directrice de l’unité. Il a un rôle consultatif et émet un avis sur la politique scientifique conduite dans l’unité. Il est composé des scientifiques permanents et non permanents et ouvert à tous ceux qui s’intéressent à la science. Il se réunit les 2e jeudis du mois hors vacances scolaires.
Comité de pilotage : il est présidé par la directrice de l'unité. Il est amené à prendre des décisions concernant la stratégie de l'unité (organisation, ressources humaines, urgences) et le budget. Il est composé des chefs d'équipe, d'un représentant AgroParisTech, d’un représentant des plateaux techniques et, lorsque l'ordre du jour l'exige, de la référente RH de proximité et/ou du représentant d’Arvalis. Le comité de pilotage se réunit 1 fois par mois et/ou à la demande de la directrice d'unité. En fonction des sujets abordés, ses membres sont tenus à une obligation de confidentialité et à un devoir de discrétion.
Cellules : elles regroupent un petit nombre (3-5) d’agents volontaires sous la direction d’un animateur. Elles sont en charge de missions spécifiques et/ou ponctuelles d’intérêt général (serres, cytologie, biologie moléculaire, communication, laverie,…). Les cellules rendent compte de leur activité à la direction et au conseil de gestion.
Deux assemblées générales, une AG scientifique et une AG gestion sont organisées annuellement.
Organisation du travail
Les modalités de mise en œuvre dans l’unité sont définies dans les notes de service nationales 2001-78 et 2005-38 et ne concernent que les agents INRA. Les agents extérieurs (Arvalis, AgroParisTech, Bourses CIFRE etc) sont invités à se rapprocher de leur organisme de tutelle.
1- Temps de travail
Le cycle de travail et les modalités de congé sont détaillés dans : https://intranet.inrae.fr/ressources-humaines/CARRIERE/Temps-de-travail-et-conges/Travail-a-temps-plein-et-a-temps-partiel
2- Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux, travail isolé
La plage horaire de référence commence à 7 heures et se termine à 20 heures.
Une plage fixe au cours de laquelle tous les agents du laboratoire doivent être au travail est fixée le matin de 9h30 à 11h30 et l’après-midi de 14h à 16h. Les agents sont libres d’ajuster leur présence autour de cette plage horaire. En cas d’absence durant les plages fixes il est obligatoire de prévenir son responsable hiérarchique.
7h00 => 9h30 : plage mobile
9h30 => 11h30 : plage fixe
11h30 => 14h00 : plage mobile
14h00 => 16h00 : plage fixe
16h00 => 20h00 : plage mobile
Après accord du directeur d’unité et sous réserve des nécessités de service, certains personnels peuvent pratiquer un horaire décalé. Cette demande doit être effectuée par l’agent chaque année.
Certains personnels nommés sont également amenés à effectuer des astreintes ou sujétions.
En tout état de cause tous les personnels travaillant à temps complet doivent accomplir 36h hebdomadaires ou 38h40 avec 15 jours de RTT.
L’accès aux locaux est normalement autorisé entre 7h et 20h, au-delà de cette plage horaire ainsi que les jours fériés ou les jours de repos hebdomadaire, l’accès au laboratoire doit être demandé par mail auprès de Christine Guillard (Cc direction.bioger@inrae.fr) qui prévient ensuite la gestion du site AgroParisTech. Il est en particulier interdit à un non permanent d’être présent dans les locaux en dehors des horaires journaliers ou le week-end sans être accompagné par un permanent (ainsi les stagiaires ou doctorants doivent impérativement être accompagnés de leur encadrant).
3- Congés
Toute demande de congé annuel doit être effectuée via le site https://temps-activites.inra.fr/fr/ et être autorisée par le Directeur d’unité ou l’un de ses délégataires avant le début de l’absence.
https://intranet.inrae.fr/ressources-humaines/CARRIERE/Temps-de-travail-et-conges/Conges-annuels-et-RTT
4-Absence
4-1 Absence pour enfants malade et absences exceptionnelles
https://intranet.inrae.fr/ressources-humaines/CARRIERE/Temps-de-travail-et-conges/Les-autorisations-speciales-d-absence
4-2 Absence pour raison médicale
https://intranet.inrae.fr/ressources-humaines/CARRIERE/Temps-de-travail-et-conges/Conges-maladie
note de service n°2017-21
5- Compte épargne temps CET
Le compte épargne temps, ouvert à votre demande, permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il peut être alimenté par des jours de congés annuels (CA), et des jours de réduction du temps de travail (RTT).
https://intranet.inrae.fr/ressources-humaines/CARRIERE/Temps-de-travail-et-conges/Compte-epargne-temps
note de service n° 2019-78
Campagne annuelle d’information (novembre-décembre), se rapprocher de la gestionnaire RH (Selma Cherouk).
6- Missions
Toute la procédure est disponible ici
Télétravail à BIOGER
Chaque agent INRAE dont l’activité est télétravaillable a le droit à 144 jours de télétravail flottants par an. Tous les jours de la semaine peuvent être télétravaillés sous réserve d’autorisation par la directrice d’unité.
note de service n° 2021-15
https://intranet.inrae.fr/ressources-humaines/CARRIERE/Temps-de-travail-et-conges/Teletravail
Dispositions ponctuelles pour situations exceptionnelle et travail à domicile (DPSE)
Lors de circonstances exceptionnelles engendrant des difficultés de transport et sur demande du président de centre, une autorisation exceptionnelle de travail à domicile peut être accordée aux agents. Celle-ci ne pourra être validée par le/la directeur(trice) d’unité que si les activités de l’agent peuvent être au moins partiellement exercées à distance, que l’agent possède les moyens matériels de les réaliser et que l’agent a préalablement fourni les attestations nécessaires, c’est-à-dire l’attestation d’assurance de son lieu d’habitation précisant la possibilité de travailler à domicile et l’attestation de conformité du domicile. Il n’y a pas de formulaire à fournir, la demande peut se faire par mail et elle est valable pendant la durée des évènements justifiant cette mesure.
note de service n° 2021-13
Prévention
La Directrice d’Unité se doit de faire respecter les règles légales d’hygiène et sécurité ainsi que celles édictées par l’INRA.
Les Assistants de Prévention (AP) viennent en appui du directeur pour l’application de ces règles afin d’assurer la sécurité des agents, des biens et de l’environnement de l’Unité. Ils informent également tout nouvel arrivant de ces règles de prévention mises en pratique au sein de l’Unité, pratiques formalisées par des documents administratifs qui doivent être signés par les différents acteurs et transmis au Service prévention du Centre de Versailles-Grignon. Les non-permanents sont sous la responsabilité directe de leur encadrant qui se doit d’accompagner les nouveaux arrivant lors de la visite des locaux et des entretiens avec les AP, en particulier dans le cas de l’accueil d’étrangers non francophones. Il est de la responsabilité des encadrants de rappeler régulièrement les règles d’hygiènes et de sécurité et d’avertir sur les manquements. En cas de manquement répétés il est aussi de leur responsabilité d’avertir les AP et la hiérarchie (responsable ‘équipe et/ou direction de l’unité).
La liste de Sauveteurs Secouristes du Travail est affichée dans différents endroits de l’Unité et, notamment, sur les portes d’accès aux laboratoires. (lien liste)
Tout accident ou incident sur les lieux de travail ou pendant les trajets entre le domicile et l’Unité doit être immédiatement signalé au Directeur d’Unité à l’aide d’un des formulaires correspondants disponibles sur l'intranet ou à l'administration.
L’utilisation, au sein des laboratoires, des équipements de protection collective (sorbonnes, PSM) et individuelle (blouses, lunettes, gants, masques) fournis par l’Unité est obligatoire.
L’évacuation des déchets chimiques étant assurée par un AP, il est obligatoire de lui signaler tout récipient plein afin qu’un remplacement soit effectué dans les meilleurs délais et en toute sécurité.
L’accès aux secteurs L2 et aux serres S2 se fait sous réserve de nécessité et sous condition d’autorisation par un agent chargé de la gestion des accès à ces lieux confinés et du port de l’équipement de protection adapté. Il s’agit de Tinh Song Nguyen ou Anthony Colas. L’agent doit ensuite fournir au secrétariat un document autorisant son accès pour que sa carte soit programmée en fonction.
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les locaux ou les voitures de service. Pour des raisons de sécurité, il est très fortement déconseillé de travailler « à la paillasse » avec des écouteurs ou un casque audio. Un volume sonore isolant de l’environnement immédiat ou les casques audio « anti bruit » sont à proscrire. La tenue de l’agent ne doit pas compromettre sa propre sécurité ou celle des personnes l’entourant.
Fonctionnement de l’unité
1- Règles de vie commune
Tout le personnel doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Il est strictement interdit de manger ou de boire dans les laboratoires. En tant qu’administration publique française, nous sommes soumis à l’interdiction du port de signes ostentatoires d’appartenance à une communauté quelle qu’elle soit ou de comportements discriminatoires.
2- Utilisation des moyens informatiques
L’utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicitées dans la charte informatique remise à chaque agent lors de l’ouverture de son compte ldap, charte qui doit être signée et conservée. (lien charte informatique)
L’ouverture d’un compte ldap est soumise à la remise d’un dossier administratif complet.
Chaque équipe est responsable de l'utilisation de son matériel, de ses sauvegardes et des programmes installés (pour tout programme une licence). Les stagiaires sont sous la responsabilité du (ou des) responsable(s) de l'équipe, leur formation à l'outil informatique est du ressort de ceux-ci.
Pour rappel, sont strictement proscrits :
- l'utilisation de logiciels personnels
- le téléchargement de données sans rapport avec l'activité de l’INRA
- la connexion sur le réseau INRA d'ordinateurs personnels sans autorisation
3- Utilisation des locaux
Les laboratoires de recherche et les pièces dédiées à un appareillage/une technique spécifique (électrophorèse, qPCR, PCR, hottes microbiologiques, etc…) sont communs aux différentes équipes utilisatrices.
Chaque espace commun de travail est placé sous la responsabilité d’un ou de plusieurs agents en charge de contribuer à l’établissement des règles de fonctionnement, d’assurer une utilisation optimale des ressources et espaces et de faire respecter les règles élémentaires de fonctionnement commun. La propreté des espaces collectifs de travail doit être une préoccupation quotidienne.
(lien synthèse des bonnes pratiques)
(Lien responsables des pièces communes)
Liste des référents SAM FM par zone :
Formation permanente
Chaque agent peut faire part de ses souhaits de formation lors du recueil des besoins en septembre de chaque année.
Des agents correspondants de formations sont disponibles pour informer et conseiller les personnels pour leurs besoins et demandes de formation (Isabelle Lebrun, Selma Cherouk). Le coût des formations est pris sur le budget de chaque équipe, sauf pour les formations d’intérêt général qui sont prises sur le fond commun, les frais de déplacement et de mission sont pris en charge par les équipes.
Un compteur DIF (Droit Individuel à la Formation) individuel est disponible pour chaque agent.
Confidentialité
Chaque agent, en particulier les personnels non permanents au moment de leur prise de fonction, est tenu de signer un engagement de confidentialité fixant les règles de diffusion de l’information scientifique et technique et les modalités de publication des résultats de l’agent. (voir annexe 1)
Publication et modifications de ce règlement
Le présent règlement a été soumis pour avis au Conseil de gestion de l’Unité. Toute modification ultérieure sera soumise à discussion au sein du Conseil de gestion de l’unité.
Le présent règlement est complété par des notes et des procédures spécifiques. La plupart sont disponibles dans la pochette Accueil et/ou sont affichés ou téléchargeables sur le site d’INRAE.
Le présent règlement entrera en vigueur le 15 mai 2021 et sera réactualisé annuellement.
Annexe 1 : Engagement de confidentialité
Fait à Grignon, le 15 mai 2021
La Directrice de l’Unité BIOGER,
Sabine FILLINGER
