ACCIDENT DE SERVICE, DE TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLES

La notice pour l’agent victime d’un accident de service et les volets à compléter

Pour accompagner au mieux l’agent victime d’un accident de service, une notice a été conçue afin de préciser les étapes à suivre pour déclarer l’accident ainsi que les documents à fournir pour l’instruction du dossier.

Cette notice est accompagnée des volets suivants :

Enquête administrative accident de service & ou de travail

A et B - Signalement de l’accident et demande d’imputabilité au service
C - Annexe pour les accidents de trajet